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Règlement intérieur

Préambule

Ce règlement intérieur est établi conformément à l'article 20 des statuts de l'association. Il a pour objet de préciser les statuts de l'association D.E.S is it, dont le siège se situe 180 rue Marcel Mérieux 69007 - Lyon, et dont l'objet est fixé à l’article 2 des statuts.

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

a) Un mineur peut adhérer à l’association sans condition d'âge mais doit obtenir et transmettre l'autorisation écrite de ses parents.

b) Tout bulletin d’adhésion incomplet, erroné ou illisible ne sera pas pris en compte.

c) L’adhérent garantit, sur son bulletin d’adhésion, l’intégrité et la véracité des informations transmises.

Article 2 – Obligations du membre

a) L'adhésion à l'association suppose l'acceptation par le membre des statuts et du règlement intérieur.

b) L'adhésion à l'association suppose l'absence de conflit d’intérêts.

c) Le membre s’assure que son adresse e-mail est toujours à jour afin que l’association puisse lui communiquer des informations importantes.

d) Le membre s’engage à indiquer sa présence ou son absence pour chaque réunion ou assemblée à la personne qui la convoque.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

a) La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

b) En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre de plein droit à un quelconque maintien dans l’association. Leur candidature devra être acceptée dans les mêmes conditions que celles des nouveaux membres.

c) Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Président, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la non-véracité des informations transmises lors de la demande d’adhésion ;

  • la non-participation aux activités de l’association ;

  • une condamnation pénale pour crime et délit ;

  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ainsi qu’aux autres membres de l’association ;

  • le non-respect des statuts ou du règlement intérieur en vigueur ;

d) Toute somme versée à l’association au titre de cotisation, de participation des frais d’organisation ou de gestion, ou de dons est définitivement acquise, même cas en cas de démission, de décès ou d’exclusion d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Accès à l’espace privé du site Web de l’association

a) Après que l’adhésion du membre ait été approuvée, le membre dispose d’un espace privé, qu’il doit activer, sur lequel il peut notamment : retrouver les documents relatifs à son adhésion, accéder et participer aux forums de l’association, consulter des informations, recevoir des notifications.

Lors de sa première connexion, il est invité à se présenter sur les forums.

b) Le membre peut supprimer à tout moment son accès à l’espace privé du site Web. Il demeure adhérent de l’association pour l’année civile en cours.

c) Tout membre dont l’exclusion a été prononcée se verra immédiatement bloqué l’accès à l’espace privé du site jusqu’à ce qu’il ait fourni des explications. Dans le cas où la radiation du membre est prononcée, son accès à l’espace privé du site est définitivement supprimé.

d) Un accès ininterrompu à l’espace privé du site ne peut être garanti, le site pouvant être suspendu, restreint ou interrompu à tout moment et sans préavis pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne réseau.

En cas de problème technique, le membre peut contacter le webmaster du site à l’adresse suivante : webmaster@des-is-it.org

Article 5 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra uniquement être modifié par les membres du bureau.

Annexe

Afin d’en savoir plus sur la manière dont sont recueillies et traitées les données personnelles, ainsi que sur les droits qu’il peut exercer à ce sujet, le membre est encouragé à prendre connaissance de la politique de D.E.S is it sur la protection des données personnelles, accessible à cette adresse : https://www.des-is-it.org/fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles