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Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Ces Conditions générales d’utilisation s’appliquent au site : https://www.des-is-it.org

Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2019

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.des-is-it.org par « L’Éditeur » et leur utilisation par « l’Utilisateur » et par « l’Adhérent ».

Les Conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et Adhérent souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre L’Éditeur du site et l’Utilisateur, et l’Éditeur du site et l’Adhérent. L’accès au site par l’Utilisateur et par l’Adhérent signifie leur acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des Conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur et  l’Adhérent se doivent de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation.

Ces Conditions générales d’utilisation complètent la Politique de protection des données personnelles que vous pouvez consulter sur la page ci-après : Politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Éditeur : ce terme désigne l'association D.E.S is it ;
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site ;
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site ;
  • Adhérent : l’Utilisateur devient adhérent lorsqu’il a adhéré à l’association et est identifié sur le site ;
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Adhérent sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Adhérent d’accéder à des services réservés aux adhérents du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Utilisateur

L’Utilisateur du site https://www.des-is-it.org a accès aux services suivants :

  • Contacter L’Éditeur ;
  • Déposer une candidature pour devenir bénévole ;
  • Adhérer à l’association ;
  • Faire un don à l’association. Le formulaire est également accessible depuis la plateforme HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/d-e-s-is-it/formulaires/1/widget ;
  • Signaler un problème technique ;
  • Formulaire d’oubli de son mot de passe.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Adhérent

Pour devenir Adhérent du site https://www.des-is-it.org :

  1. L’Utilisateur doit compléter et soumettre le formulaire d’adhésion, accessible sur la page d’adhésion du site : https://www.des-is-it.org/fr/adhesion et depuis la plateforme HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/d-e-s-is-it/adhesions/bulletin-d-adhesion-2020-1 ;
  2. L’Éditeur envoie alors, de manière automatisée, un e-mail à l’Utilisateur contenant un lien unique sécurisé, dans un délai de 1 heure à 2 heures ;
  3. L’Utilisateur doit cliquer sur le lien de l’e-mail ; le lien le redirige alors sur la page d’inscription du site, où il se choisit un mot de passe et un pseudonyme. Il est invité à ne pas entrer sa véritable identité ;
  4. Une fois le formulaire d’inscription soumis, il peut accéder à son espace personnel en se connectant.

L’Adhérent a accès aux services suivants :

  • Publication de commentaires sur le blog ;
  • Dépôt de « likes » sur les articles du blog ;
  • Forums de discussion : publications de sujets et de réponses aux sujets ;
  • Participation aux sondages ;
  • Modifications de ses paramètres.

Tout Adhérent ayant accès a internet peut accéder après connexion et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’ Adhérent pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L’Adhérent peut modifier, depuis son espace personnel, les données suivantes :

  • Adresse e-mail ; tout changement d’adresse e-mail est répercuté automatiquement sur les fichiers adhérents de L’Éditeur, afin de maintenir à jour les coordonnées ; il peut choisir d’afficher ou non son adresse e-mail aux autres adhérents ;
  • Mot de passe ;
  • Pseudonyme ;
  • Avatar : L’Adhérent est invité à choisir un avatar plutôt qu’une photo de lui, afin de garantir, s’il le souhaite, son anonymat ;
  • Suppression de son compte adhérent sur le site : ses commentaires postés sur le blog, ses sujets et ses réponses aux sujets des forums de discussion, sont alors attribués à un compte dit « compte supprimé », anonymisant alors ses données, ceci afin de ne pas devoir procéder à la suppression des fils entiers de discussions et maintenir une cohérence de lecture.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.des-is-it.org.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de L’Éditeur.

ARTICLE 5 : Charte de l’Adhérent

L’Adhérent accepte et s’engage :

  • à être à jour de sa cotisation pour pouvoir participer aux services proposés sur le site par L’Éditeur (tels que les forums de discussion, les sondages…) ;
  • à ne pas utiliser les coordonnées des adhérents à des fins commerciales ou de démarchage ;
  • à signaler tout changement de coordonnées pour la mise à jour de la base de données ;
  • à participer, avec bienveillance et dans la bonne humeur, aux services proposés, conscient du travail bénévole accompli ;
  • ayant un accès sécurisé au site internet avec des informations réservées aux adhérents grâce à un login et un mot de passe personnel, à ne le diffuser à personne ;
  • à ne pas utiliser le contenu des messages des forums afin de protéger la vie privée des adhérents ;
  • à ne pas divulguer le contenu des sondages afin de permettre à l’association de mener ses recherches à bien.

Le respect de cette charte est essentiel au bon fonctionnement de notre association.

ARTICLE 6 : Charte d’utilisation du blog

L’Adhérent peut déposer un commentaire en-dessous de chacun des articles du Blog, ainsi que « liker » l’article, sauf dans le cas des articles dans lesquels les commentaires ont été désactivés.

L’Adhérent est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet notamment à travers ses commentaires, et l’Éditeur ne se déclare pas responsable du contenu des commentaires.

L’ Adhérent a été invité à ne pas entrer son véritable nom, et à choisir un pseudonyme lors de son inscription au site. Si l’Adhérent a entré son véritable nom et souhaite supprimer son commentaire, il lui suffit de contacter l’Éditeur pour qu’il supprime le commentaire.

Les commentaires de l’Adhérent sont visibles par tout Utilisateur du site.

L’Éditeur se réserve le droit de modérer les éventuels commentaires qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Nétiquette ou encore les lois en vigueur.

Dans le cas où un Adhérent souhaite signaler un commentaire, il lui suffit de cliquer sur le triangle de signalement prévu à cet effet, afin que l’Éditeur supprime ou modère le commentaire signalé comme indésirable.

ARTICLE 7 : Charte d’utilisation des forums de discussion

Objet

L’objet des forums de discussion est de permettre aux adhérents de D.E.S is it de s’informer de leurs droits en tant que victimes du D.E.S, des actions de l’association, en discutant directement avec l’équipe de D.E.S is it ou avec d’autres adhérents.

Ce forum n’a pas pour objectif de se substituer aux services juridiques ou médicaux, il est simplement un outil complémentaire au service des adhérents constituant un espace de discussion, d’échange et d’entraide autour des conséquences du D.E.S.

L’appréciation des règles de courtoisie se fait en fonction des règles de conduite et de politesse recommandées habituellement.

Accès et inscription

Tout adhérent de D.E.S is it peut librement accéder aux forums et en consulter le contenu.

Droits et devoirs du contributeur

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Chaque contributeur est responsable des propos qu’il tient sur les forums. Aussi, il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas diffuser de messages ou tenir des propos :

  • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, incitant à la discrimination ou à la haine, raciste, antisémite, xénophobe ;
  • révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide ;
  • portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité ou à la sensibilité d’autrui.

Il est également formellement interdit à tout contributeur de reproduire sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, messages d’un tiers).

Les contributeurs sont informés que les données qu’ils souhaitent conserver privées ou confidentielles ne doivent pas être diffusées sur les forums.

Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur des forums doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs.

Aussi, il ne doit pas reproduire ni diffuser les contributions publiées sur les forums sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Conseils d’utilisation

Nous conseillons aux utilisateurs des forums de discussion de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse e-mail.

Lorsque l’on est à l’origine d’une discussion, il est important de la poster dans la thématique adéquate. Ainsi, en évitant d’être hors-sujet, l’on aura plus de chance de recevoir des réponses.

Si vous formulez des allégations médicales et/ou scientifiques sur les forums de discussion, celles-ci doivent avoir été vérifiées préalablement et être ainsi à priori véridiques et correctes.

Chaque utilisateur des forums est invité à indiquer si possible les sources et éléments de preuve (références, liens, article scientifique, presse médicale ou générale, etc.) des données médicales et/ou scientifiques diffusées si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle.

Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenue responsable des propos (remarques, appréciations, formulations) émis par les contributeurs qui restent seuls responsables du contenu de leurs messages.

L'Éditeur ne pourra faire l’objet d’une réclamation de tiers portant sur la violation d’un droit de propriété intellectuelle, suite à l’affichage ou à la publication sur les forums des sujets et messages du contributeur concerné.

Les lecteurs sont par ailleurs informés que chaque contributeur ne parle qu’en son nom personnel même s’il exerce une profession médicale ou de juriste, et que les informations délivrées par les contributeurs des forums ne peuvent donc en aucun cas s’analyser comme une consultation d’expert, ni s’y substituer.

En conséquence, tout contributeur s’engage à garantir l'Éditeur contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu des sujets et messages dudit contributeur.

Questions médicales

Aucun médecin n’intervient directement dans les discussions et ne répondra à aucune demande d’information de type médical. En aucun cas les informations publiées sur les forums sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin.

Modération

Les forums sont modérés, c’est-à-dire que tous les messages peuvent faire l’objet d’une modification ou d’une suppression s’ils ne respectent pas la présente Charte ou s’ils ont font l’objet d’un signalement.

Un sujet, une discussion ou une réponse qui aurait été édicté dans une mauvaise section des forums peut être déplacé par le modérateur.

Les messages publiés en plusieurs exemplaires, les messages hors sujet ou incitant à la polémique pourront être supprimés par le modérateur.

Les messages en langage abrégé ou dont l’orthographe est trop approximative et les messages rédigés entièrement en majuscules pourront être modifiés par le modérateur.

Cette modération a pour objet de vérifier que les propos tenus sont conformes à la loi, à la réglementation, aux bonnes mœurs, au respect des droits des tiers et aux règles édictées dans la présente Charte.

Si un contributeur des forums poste à plusieurs reprises des messages ne respectant pas la Charte, il pourra se voir contacté directement par le modérateur afin de s’expliquer.

En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente Charte par un contributeur, l'Éditeur se réserve le droit de bannir le contributeur des forums.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur les forums en alertant le modérateur via la fonctionnalité présente sur les forums de signalement du message.

Référencement des messages

Du fait du caractère privé des forums, aucune des contributions publiées n’est susceptible d’être référencée sur un moteur de recherche et donc d’être consultée par un public extérieur à celui de ces forums.

Modification et suppression des messages

Le contributeur peut modifier ses messages à tout moment. Le contributeur peut supprimer un sujet qu’il a posté si ce dernier ne contient pas encore de réponse ; s’il contient des réponses, il peut seulement le modifier.

ARTICLE 8 : Politique concernant les sondages

Il s’agit de courtes enquêtes, limitée à quelques questions, disponibles directement sur le site https://www.des-is-it.org.

L’Adhérent s’engage à répondre de manière consciencieuse et honnête aux questions des sondages ;

Pour en savoir plus sur la confidentialité de votre participation aux sondages, consultez notre Politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 9 : Politique concernant les pourriels

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service proposé sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.des-is-it.org (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, codes sources etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 11 : Limitations contractuelles

Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.des-is-it.org, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://www.des-is-it.org sans autorisation expresse de L’Éditeur.

JavaScript

Utilisant la technologie JavaScript, le site https://www.des-is-it.org ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation.

Contenus textes

Les informations retranscrites sur le site web https://www.des-is-it.org font l’objet de démarches qualitatives, en vue d'assurer de leur fiabilité. Toutefois, l’Éditeur ne pourra encourir de responsabilité si une information est inexacte. Si vous constatez une erreur concernant des informations que l’Éditeur aurait pu omettre, n’hésitez pas à le signaler par mail à :

  • hello[at]des-is-it.org

ARTICLE 12 : Évolution des Conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 13 : Indépendance des clauses

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 14 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur et de l’Adhérent à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, ou l’Adhérent et l’Éditeur, et les Tribunaux de Lyon en France sont compétents pour régler le contentieux.