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Terms of Use

ARTICLE 1: Object

These Terms of Use apply to the site: https://www.des-is-it.org

Last updated: January 08, 2022

 

The purpose of these Terms of Use is to provide the legal framework for the provision of services on the https://www.des-is-it.org website and their use by the "User".

The Terms of Use must be accepted by any User wishing to access the site. They constitute the contract between the site and the User. Access to the site by the User means acceptance of these Terms of Use.

Eventually :

In case of non-acceptance of the Terms of Use stipulated in this contract, the User must waive access to the services offered by the site.

D.E.S is it reserves the right to modify unilaterally and at any time the contents of these Terms of Use.

These Terms of Use complete the Privacy Policy which you can consult on the following page: Privacy Policy.

ARTICLE 2: Definitions

The purpose of this clause is to define the various essential terms of the contract:

  • User: this term refers to any person who uses the site or any of the services offered by the site.
  • User content: these are the data transmitted by the User within the site.
  • Member: the User becomes a member when identified on the site.
  • Login and password: this is all the information needed to identify a user on the site. The username and password allow the User to access services reserved for members of the site. The password is confidential.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Utilisateur

L’Utilisateur du site https://www.des-is-it.org a accès aux services suivants :

  • Contacter L’Éditeur ;
  • Déposer une candidature pour devenir bénévole ;
  • Adhérer à l’association ;
  • Demander le renvoi de l'e-mail permettant de créer son compte sur le site (après adhésion) ;
  • Faire un don à l’association. Le formulaire est également accessible depuis la plateforme HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/d-e-s-is-it/formulaires/1/widget ;
  • Signaler un problème technique ;
  • Formulaire d’oubli de son mot de passe.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Adhérent

L’adhésion est strictement réservée aux personnes faisant usage de la langue française. Pour devenir Adhérent du site https://www.des-is-it.org :

  1. L’Utilisateur doit compléter et soumettre le formulaire d’adhésion, accessible sur la page d’adhésion du site : https://www.des-is-it.org/fr/adhesion ;
  2. L’Éditeur envoie alors, de manière automatisée, un e-mail à l’Utilisateur contenant un lien unique sécurisé ;
  3. L’Utilisateur doit cliquer sur le lien de l’e-mail ; le lien le redirige alors sur la page d’inscription du site, où il se choisit un mot de passe et un pseudonyme. Il est invité à ne pas entrer sa véritable identité ;
  4. Une fois le formulaire d’inscription soumis, il peut accéder à son espace personnel en se connectant.

L’Adhérent a accès aux services suivants :

  • Publication de commentaires sur le blog ;
  • Dépôt de « likes » sur les articles du blog ;
  • Forums de discussion : publications de sujets et de réponses aux sujets ;
  • Participation aux sondages ;
  • Documents relatifs à la vie de l'association ;
  • Documents relatifs au D.E.S. ;
  • Documents divers ;
  • Modifications de ses paramètres.

Tout Adhérent ayant accès a internet peut accéder après connexion et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’ Adhérent pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L’Adhérent peut modifier, depuis son espace personnel, les données suivantes :

  • Adresse e-mail ; tout changement d’adresse e-mail est répercuté automatiquement sur les fichiers adhérents de L’Éditeur, afin de maintenir à jour les coordonnées ; il peut choisir d’afficher ou non son adresse e-mail aux autres adhérents ;
  • Mot de passe ;
  • Pseudonyme ;
  • Avatar : L’Adhérent est invité à choisir un avatar plutôt qu’une photo de lui, afin de garantir, s’il le souhaite, son anonymat ;
  • Suppression de son compte adhérent sur le site : ses commentaires postés sur le blog, ses sujets et ses réponses aux sujets des forums de discussion, sont alors attribués à un compte dit « compte supprimé », anonymisant alors ses données, ceci afin de ne pas devoir procéder à la suppression des fils entiers de discussions et maintenir une cohérence de lecture.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.des-is-it.org.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de L’Éditeur.

ARTICLE 5 : Charte de l’Adhérent

L’Adhérent accepte et s’engage :

  • à être à jour de sa cotisation pour pouvoir participer aux services proposés sur le site par L’Éditeur (tels que les forums de discussion, les sondages…) ;
  • à ne pas utiliser les coordonnées des adhérents à des fins commerciales ou de démarchage ;
  • à signaler tout changement de coordonnées pour la mise à jour de la base de données ;
  • à participer, avec bienveillance et dans la bonne humeur, aux services proposés, conscient du travail bénévole accompli ;
  • ayant un accès sécurisé au site internet avec des informations réservées aux adhérents grâce à un login et un mot de passe personnel, à ne le diffuser à personne ;
  • à ne pas utiliser le contenu des messages des forums afin de protéger la vie privée des adhérents ;
  • à ne pas divulguer le contenu des sondages afin de permettre à l’association de mener ses recherches à bien.

Le respect de cette charte est essentiel au bon fonctionnement de notre association.

ARTICLE 6 : Charte d’utilisation du blog

L’Adhérent peut déposer un commentaire en-dessous de chacun des articles du Blog, ainsi que « liker » l’article, sauf dans le cas des articles dans lesquels les commentaires ont été désactivés.

L’Adhérent est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet notamment à travers ses commentaires, et l’Éditeur ne se déclare pas responsable du contenu des commentaires.

L’ Adhérent a été invité à ne pas entrer son véritable nom, et à choisir un pseudonyme lors de son inscription au site. Si l’Adhérent a entré son véritable nom et souhaite supprimer son commentaire, il lui suffit de contacter l’Éditeur pour qu’il supprime le commentaire.

Les commentaires de l’Adhérent sont visibles par tout Utilisateur du site.

L’Éditeur se réserve le droit de modérer les éventuels commentaires qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Nétiquette ou encore les lois en vigueur.

Dans le cas où un Adhérent souhaite signaler un commentaire, il lui suffit de cliquer sur le triangle de signalement prévu à cet effet, afin que l’Éditeur supprime ou modère le commentaire signalé comme indésirable.

ARTICLE 7 : Forums Rules and Terms

Overview and Purpose

D.E.S is it forums are dedicated to developing and maintaining a friendly online community for the victims of D.E.S, where members of all ages feel relaxed and comfortable.

These forums are not a substitute for medical advice, diagnosis or treatment, nor is the information provided herein intended to replace consultation with a qualified physician or other health care provider.

The forum activity allows members of D.E.S is it to exchange ideas by posting comments as part of a 'thread', with the team of D.E.S is it or with other members.

Like any community, D.E.S is it forums have certain standards. When members join our forums, they agree to abide by these rules.

Members must be considerate to others. Repeated violations of these standards may result in a member being barred from entry or participation in the community forums.

Forums Accesses

Only the members of D.E.S is it can join the forums and use these tools to communicate.

Responsibility of Contributors

You are responsible for the content of the messages you post and any consequences that flow from such posting(s);

You are prohibited from posting or transmitting any of the following content:

  • Content that violates state or federal law;
  • Content that discusses illegal activities with the intent to commit them;
  • Content that is libelous or that defames or threatens others;
  • Harassing statements;
  • Hate speech;
  • Content that is obscene;
  • Unauthorized copyrighted material or material that infringes another’s intellectual property;
  • Content that is confidential or subject to a non-disclosure agreement;
  • Advertising or any form of commercial solicitation; If you have a special offer you would like to make directly to forum members, email the Moderator first to discuss it;
  • Communications that could be confused with official communications of D.E.S is it;
  • Content that is otherwise offensive or objectionable.

Violation of these rules may result in disciplinary measures, which may ultimately include being banned from the Forums of D.E.S is it.

Usage Tips

Please respect the privacy of others. Do not give out or re-post ANYONE'S personal information such as names, phone numbers, addresses, email addresses, etc. This applies to your own information and that of other users.

All the forums are categorized by categories. Please post your questions or posts in the appropriate forum. Answers to many of the questions you may have can be found in the Faq Section or from other posts on the forums. If you are still having questions, problems... feel free to post yours.

When you formulate medical and/or scientific theories on the discussion forums, these must have been checked beforehand.

If it is possible, each contributor of the forums shall cite the sources (links, books, research resources, medical journals, etc.) of the medical and/or scientific data posted on the forums, if which do not coming from his/her own personal experiences.

Disclaimer

D.E.S is it makes no guarantees as to the accurateness, quality, or completeness of the information, and D.E.S is it shall not be responsible or liable for any errors, omissions, or inaccuracies in the information available on these forums.

We do not control, are not responsible for and make no representations or warranties with respect to any user or user conduct.

You are solely responsible for your interaction with or reliance on any user or user conduct. You are also responsible for your own conduct and activities on, through our forums.

Readers are also noticed that each contributor speaks for himself even if he is a medical professional or legal professional.

Medical Disclaimer

We are not doctors and we do not provide medical advice. The content on our forums are is intended to be used for educational, informative, and entertainment purposes only. Any information on our forums are not intended to be, should not be interpreted as, or used as a substitute for, medical advice or a diagnosis of any health or fitness problem, condition or disease; or a recommendation for a specific test, doctor, care provider, procedure, treatment plan, product, or course of action.

You should obtain any additional information necessary to make an informed decision prior to utilizing any specific treatments.

Moderation

We have the right, but not the obligation, to regulate content (which includes but is not limited to postings, text, images, video, ads, messages and any other user communications ("content")) posted to, stored on or transmitted via our forums by any user (or any other third party in any manner); to regulate conduct (including but not limited to any authorized or unauthorized access to or use of our forums) by any user (or any other third party in any manner); and to enforce these Rules and Terms, for any reason and in any manner or by any means that we, in our sole discretion, deem necessary or appropriate.

You can report a topic by clicking the button on the top right of the topic, and an answer by clicking the button on the bottom right of the answer.

If your thread has been published in the wrong forum, the moderator can moved it to another forum or merged with an existing thread in the new forum.

Messages typed in in abbreviated language (For example; "UR" instead of "you are") or completely in capital letters could be edited by the moderator.

Repetitive posting of the same topic or text or nonsensical posts those have no substance could be deleted by the moderator.

The moderator of these forums have the right to modify, delete, edit or close any topic.

If you have any questions concerning this, please do not start a new thread, but rather send an email to the moderator at: moderator@des-is-it.org

Confidentiality of the messages

Due to the private nature of the forums, none of the contributions can be found on a search engine, or be visible to an external audience.

Editing and Deleting your Posts

Members are free to leave and updates theirs posts, but not free to delete the history of a discussion. Members wishing to leave the forums of D.E.S is it can do so by deleting their account at any time.

Their account will then be set to “inactive” and their posts will remain.

ARTICLE 8 : Politique concernant les sondages

Il s’agit de courtes enquêtes, limitée à quelques questions, disponibles directement sur le site https://www.des-is-it.org.

L’Adhérent s’engage à répondre de manière consciencieuse et honnête aux questions des sondages ;

Pour en savoir plus sur la confidentialité de votre participation aux sondages, consultez notre Politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 9 : Politique concernant les pourriels

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service proposé sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://www.des-is-it.org (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, codes sources etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 11 : Limitations contractuelles

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.des-is-it.org, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://www.des-is-it.org sans autorisation expresse de L’Éditeur.

ARTICLE 12 : Évolution des Conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 13 : Indépendance des clauses

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 14 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur et de l’Adhérent à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, ou l’Adhérent et l’Éditeur, et les Tribunaux de Lyon en France sont compétents pour régler le contentieux.